Suivant acte [ssp/authentique] en date du […], a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : […]
Sigle (optionnel) : […]
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : […]
Siège social : […]
Objet : […]
Durée : […]
Président : [personne physique : civilité, prénom, nom, domicile ; personne morale : dénomination, forme, siège social, RCS]
Conditions d’admission aux assemblées : […]
Conditions d'exercice du droit de vote : […]
Agrément des cessionnaires d’actions : […]
La société sera immatriculée au RCS de [ville du greffe]
[Signature]
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Dénomination : Sleeping Company SAS
Siège Social : 7 Boulevard d’Osny 95800 CERGY-SAINT-CHRISTOPHE
Capital social : 1 €
Objet : La conception, l’étude, le développement, la fabrication, la commercialisation, la mise en service, l’entretien, la maintenance et l’après-vente pour le secteur de la robotique : de robots industriels et de tous types d’équipements périphériques associés ; le développement, l’achat, la vente, la conception, l’étude, l’ingénierie, la réalisation directe ou indirecte, et l’installation ; de systèmes robotisés dans les domaines de l’assemblage de carrosseries et du traitement de surface ; de cellules ou packages de production à base de robots industriels pour la mise en œuvre de tous procédés industriels de fabrication ; de produits et solutions robotiques.
Durée : 99 années
Président : M. François ROUSSEAU, demeurant 17 Rue Barrême 69006 LYON
Directeur général : Mme Claude SINTES, épouse TOFFIN, demeurant 22 Rue du Clos Lacroix 95130 Le Plessis-Bouchard
Transmission des actions : Selon les disposition statutaires.
La société sera immatriculée au R.C.S. de Pontoise.
Pour avis.
Suivant acte sous seing privé du 10/10/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : INVEST DMB
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 500 euros
Siège social : 49 Boulevard Auguste Blanqui 94500 Champigny-sur-Marne
Objet : Toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés, entreprises et opérations françaises, ou étrangères, créées ou à créer, financières, commerciales, industrielles, civiles ou autres. L’octroi de prêts ou d’avances à des sociétés ayant avec la société des liens de capital directs ou indirects ; La fourniture de services et conseils à des sociétés ayant avec la société des liens de capital directs ou indirects ; Le tout directement ou indirectement par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d’apport, de commandite, en souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation en location ou location gérance de tous biens et autres droits ;
Durée : 99 ans
Président :
Monsieur Olivier DE BARROS 49 boulevard Auguste Blanqui 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : La transmission des actions émises par la Société s’opère par un virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.
La société sera immatriculée au RCS de CRETEIL
L’actionnaire Unique
Suivant acte sous seing privé du 01/10/2025, a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ARTYZAN
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 5 000 euros
Siège social : 20 Rue de Béarn Lot B 92210 Saint-Cloud
Objet : La production et la réalisation audiovisuelle
Durée : 99 ans
Président :
Monsieur Charles VAN TIEGHEM Lot B, 20 Rue de Béarn 92210 Saint-Cloud
Tout associé a le droit de participer aux assemblées d’actionnaires
Chaque action donne droit à une voix
Transmission des actions et agrément : Libre entre actionnaires, par AGE envers les tiers
La société sera immatriculée au RCS de Nanterre
La présidence
Publier une annonce légale est une démarche obligatoire afin de rendre publique la création de votre SASU.
Après la signature des statuts, il est nécessaire de publier une annonce légale pour la constitution de votre SASU. L'attestation de parution permet d'effectuer l'immatriculation de votre société auprès du RCS et du RNE.
Pour être conforme, une annonce légale doit respecter un format précis et comporter les mentions obligatoires. Toute mention manquante peut entraîner le rejet de l'annonce.
Votre annonce de création de SASU doit contenir les mentions suivantes :
• Forme juridique
• Dénomination sociale
• Objet social
• Capital social
• Durée de la société
• Siège social
• Président
• Participation aux assemblées et droit de vote
• Ville du RCS
Dans la cadre de la création de votre SASU, les étapes à suivre :
Étape 1 : rédaction des statuts de la SASU
Étape 2 : dépôt du capital social
Étape 3 : publication de l'annonce légale
Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le Guichet unique des formalités
Étape 5 : immatriculation de la société
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Le tarif d'une annonce légale de constitution d'une SASU est forfaitaire. Il est fixé par arrêté ministériel et varie en fonction du département de publication.
- Tous départements (hors Réunion et Mayotte) : 141 € HT
- Réunion et Mayotte : 165 € HT